Adaptation de logements de PARTICULIERS
Diagnostic accessibilité des ERP
Législation
Accessibilité : les principaux repères
La loi du 11 février 2005
La loi du 11 février 2005 pose le principe de l’égalité des droits et des chances, de la participation et de la citoyenneté des personnes handicapées. Elle définit le handicap en prenant notamment en compte les limitations d’activité ou les restrictions de participation rencontrées par une personne dans son environnement.
L’accessibilité des établissements recevant du public
Les établissements recevant du public (ERP) doivent permettre l’accès et l’usage de leurs espaces ouverts au public dans les conditions prévues par la réglementation. L’accessibilité concerne notamment les cheminements extérieurs, l’accès et l’accueil, les circulations, les portes, les sanitaires ouverts au public, ainsi que certains équipements et mobiliers.
Des solutions adaptées à l’existant
Dans un bâtiment existant, chaque situation doit être étudiée en tenant compte de la configuration des lieux et des contraintes rencontrées. La réglementation prévoit notamment la possibilité de recourir à des solutions d’accessibilité équivalentes lorsqu’elles répondent aux objectifs poursuivis. Dans certaines situations précisément encadrées, des dérogations peuvent également être autorisées, notamment en cas d’impossibilité technique ou de disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences.
TOUS ACCESS vous accompagne
Comprendre la réglementation est une première étape. L’enjeu est ensuite de l’appliquer à la réalité de votre établissement et à ses contraintes. TOUS ACCESS analyse l’existant et recherche avec vous des solutions d’aménagement adaptées aux besoins, aux usages et à votre environnement.